Document officiel

Mentions
Légales

Transparence totale sur la nature, les valeurs et le cadre juridique de notre communauté Discord dédiée au débat citoyen respectueux.

Dernière mise à jour : Avril 2026
01
Identité du projet

Nom du projet : UFQ — Union pour une France de Qualité

Nature : Communauté en ligne informelle, à but non lucratif, sans personnalité morale.

Support principal : Serveur Discord accessible sur invitation.

Fondateur : Particulier(s) résidant en France, agissant à titre personnel et bénévole.

🕊️ UFQ est un projet citoyen et participatif. Il ne représente aucun parti politique, aucune organisation officielle, aucune institution publique ou privée. Toute similitude avec des entités existantes est fortuite.

02
Objet & valeurs fondatrices

UFQ est un espace communautaire dédié au débat citoyen, à la simulation politique et à la réflexion collective dans le respect mutuel. Notre démarche est exclusivement orientée vers la promotion de valeurs humanistes et républicaines.

⚖️
Justice
Égalité de traitement pour tous les membres, sans distinction d'origine, de religion ou d'opinion.
🤝
Unité
Rassembler des citoyens de sensibilités différentes autour d'un dialogue constructif.
🕊️
Paix
Promouvoir la résolution pacifique des désaccords, en ligne comme dans la société.
🌍
Tolérance
Refus total de toute forme de discrimination, de haine ou d'exclusion.
03
Contenu interdit — Zéro tolérance

UFQ s'inscrit dans le cadre légal français et européen. En particulier, est formellement interdit tout contenu relevant des infractions suivantes :

🚫 Haine raciale, ethnique, religieuse — au sens de la loi Pleven du 1er juillet 1972 et de ses révisions, notamment l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

🚫 Discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'orientation sexuelle, le handicap, ou toute autre caractéristique protégée (art. 225-1 et suivants du Code pénal).

🚫 Apologie de crimes contre l'humanité, négationnisme, ou tout discours valorisant la violence, le terrorisme ou des idéologies totalitaires.

🚫 Harcèlement moral ou sexuel, intimidation, menaces — qu'elles soient directes ou indirectes, publiques ou privées.

Tout membre contrevenant à ces règles est susceptible d'être exclu immédiatement du serveur et, le cas échéant, signalé aux autorités compétentes.

04
Ce que nous sommes — et ne sommes pas

UFQ est : un espace de débat citoyen libre et respectueux, un projet communautaire bénévole, un mouvement de dénonciation de la haine raciale et de la discrimination, ouvert à toutes les sensibilités politiques républicaines.

UFQ n'est pas : un parti politique, une association loi 1901, un groupe de pression, un mouvement à caractère sectaire, extrémiste ou complotiste. Aucune propagande d'aucune sorte n'y est tolérée.

05
Responsabilité & modération

Les administrateurs et modérateurs d'UFQ s'engagent à assurer la bonne tenue des échanges et à faire respecter les règles de la communauté. Ils ne sauraient toutefois être tenus responsables des propos tenus à titre individuel par les membres.

Chaque membre est personnellement responsable de ses messages au sens du droit français. La plateforme Discord est soumise à ses propres conditions d'utilisation (discord.com/terms) que chaque utilisateur s'engage à respecter.

Tout abus peut être signalé directement via les outils de signalement Discord ou en contactant les modérateurs du serveur.

06
Données personnelles

UFQ ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle au-delà de ce que Discord gère nativement dans le cadre de son service (pseudonyme, identifiant Discord, messages publics).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout membre peut demander la suppression de ses données en quittant le serveur et en contactant Discord directement pour la suppression de son compte.

ℹ️ UFQ ne dispose d'aucune base de données propre, aucune newsletter, et ne procède à aucun démarchage. Vos données restent sous le contrôle exclusif de Discord Inc.

07
Propriété intellectuelle

Le logo, le nom "UFQ" et les visuels créés pour ce projet sont la propriété de leurs créateurs respectifs et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Les contenus partagés par les membres dans le serveur restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. UFQ ne revendique aucun droit sur ces contenus.

08
Contact & signalement

Pour toute question, signalement d'abus ou demande relative à ce document, vous pouvez contacter l'équipe de modération directement via le serveur Discord UFQ, dans le salon dédié à cet effet.

🕊️ Ensemble pour une France juste, solidaire et unie. Merci de contribuer à un espace de dialogue respectueux et constructif.